L Occupation austro-bulgare en Serbie

L'EXPLOITATION ÉCONOMIQUE DU PAYS 147

1871, les habitants du territoire serbe occupé le sont aussi en souscrivant à l'emprunt autrichien en 1916, puisque l’occupation nest pas définitive, puisqu'ils doivent être toujours considérés comme sujets serbes qui ne sont soumis qu'à une autorité de fait autrichienne. |

Le Règlement de La Haye autorisait sans doute les autorités autrichiennes à lever des contributions. Mais en levant ces contributions sous la forme d’une souscription à leur emprunt de guerre, les Autrichiens dépassaient les limites assignées aux contributions par l’article 4g et obligeaient les habitants du pays occupé à trahir leur patrie. En le faisant, ils violaient l’article 23 du même Règlement, qui dit qu’ «il estinterdit à un belligérant de forcer les nationaux de la partie adverse à prendre part aux opérations de guerre dirigées contre leur pays ». La souscription à un emprunt est un moyen non équivoque de participation à la guerre; elle est par conséquent interdite par l’article 23 du Règlement de La Haye.