La politique religieuse de la Révolution française : étude critique suivie de pièces justificatives

CHAPITRE XII

La Séparation de l'Eglise et l'Etat

+ Les lois auxquelles il est nécessaire de se conformer dans Texercice des cultes ne statuent point sur ce qui nest du domaine de la pensée... elles n'ont et ne Peuvent avoir pour but qu'une surveillance renfermée dans des mesures de pclice et de sûreté publique : — Extrait des considérants du décret voté le 7 Vendémiaire an 1V par la Convention nationale. »

Après avoir supprimé foule dépense publique affectée à l’entretien d’un culte, il restait à assurer la paix religieuse, en instituant un régime de liberté compatible avec la sécurité de la République. Il fallait donc d’une part, garantir aux citoyens le libre exercice des cultes, et le droit de n’en pratiquer aucun ; d'autre part, il fallait aussi pourvoir à la sûreté de l'Etat en empêchant la reconstitution d’une puissance rivale sous prétexte de religion. Dans ce but la Convention fit une loi pour régler la police extérieure des cultes, Ce fut le décret du 3 Ventôse an III (21 février 1795) qui proclama les principes suivants :

« L'exercice d'aucun culte ne peut être troublé. La République n’en salarie aucun. Elle ne fournit aucun local, ni pour l’exercice d’un culte, ni pour le logement des ministres, »