La politique religieuse de la Révolution française : étude critique suivie de pièces justificatives

LA SÉPARATION DE L'ÉGLISE ET DE L'ÉTAT 417

soumis, la Convention nationale prononça leur exclusion des fonctions publiques (5e jour complémentaire.de l’an IIT).

Si cette assemblée dut prendre des mesures sévères contre les rebelles, elle respecta constamment le principe de la liberté des cultes, qui avait été garantie de nouveau par la Constitution du 5 Fructidor an III (22 août 1795).

La Constitution de lan III interdit l’existence de toute congrégation religieuse : elle ne reconnaît ni vœux perpétuels, ni aucun engagement contraire aux droits naturels de l'homme (art. 352). Mais, d’après l’art. 354, nul ne peut être empêché d'exercer conformément aux lois le culte qu'il a choisi, ef nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'un culle quelconque, la République n'en salarie aucun.

Il parut à la Convention que ce nouveau régime donnait satisfaction au pays. Aussi les dispositions des décrets précédents furent-elles codifiées par le décret du 7 Vendémiaire an IV (29 septembre 1795), et complétées par des articles destinés à en assurer l’exécution. On eut ainsi une seule loi de police des cultes.

Le décret de Vendémiaire édicte une peine de 50 à 500 livres d'amende et d’un mois à deux ans de prison contre tout juge ou administrateur, qui aura interposé son autorité, contre tout individu qui aura employé des voies de fait, des injures ou des menaces, pour contrain-