La politique religieuse de la Révolution française : étude critique suivie de pièces justificatives

SUPPRESSION DES FRAIS DU CULTE 285

Des lois plus sages et plus conformes aux principes de légalité, ont réduit à un plus juste niveau les opérations de l’Assemblée constituante,

Le commencement de votre session a été marqué par la loi du 27 septembre 1792, qui fixe à 1000 livres le maximum des pensions des ex-religieux, ex-bénéficiers et autres ecclésiastiques, non attachés à un service, et qui détermine que ces pensions ne seront plus payées d'avance. Les dispositions de cette loi ont été interprétées de diverses manières et ont donné lieu à une foule de questions. On a prétendu que la réduction à 1000 livres ne regardait pas les religieux et ex-bénéficiers devenus fonctionnaires publics.

Les religieuses-abbesses, les ex-chanoïnesses, et même quelques hommes des congrégations ont prétendu que cette réduction ne les touchait pas.

Dans plusieurs départements on leur a payé, et on leur paie encore leur pension sans réduction. Le temps n'était pas venu de supprimer ou de réduire le traitement des prêtres employés, qu'on appelait assez communément prêtres constitutionnels. Les progrès de la Révolution ont amené peu à peu ce que les patriotes désiraient depuis si longtemps. Un an après, c’est-à-dire le 18 septembre 1793, vous avez décrété que les pensions qui étaient connues sous le nom de traitements accordés aux évêques, seraient réduites à 6000 livres. Vous supprimâtes les traitements des vicaires épiscopaux, et vous leur accordâtes un secours annuel de 1200 livres, jusqu’à ce qu'ils fussent employés.

Vous décrétâtes qu'aucun ecclésiastique attaché à un service quelconque, où qui y serait appelé, ne pourrait recevoir que la pension ou traitement affecté audit service. 1 l ;

Enfin vous rendîtes communes aux ecclésiastiques