La première Commune révolutionnaire de Paris et les Assemblées nationales
ET LES ASSEMBLÉES NATIONALES, 29
venance de son langage. « Cette expression, dit-il, — notre mission est de l’attendre, — est une espèce d’ordre indirect; les commissaires devraient mieux mesurer leurs termes, et se souvenir qu'ils parlent aux représentants d’une grande nation. »
La lecon était méritée, mais après qu’elle a été donnée en son nom, l’Assemblée écoute en silence deux montagnards qui lui font entendre un autre son de cloche.
Hérault de Séchelles, au nom de la commission chargée de rédiger le projet de la cour martiale, présente à peu près des excuses :
« Des difficultés nombreuses, dit-il, se sont élevées au sujet de cette formation. La Commission de l’Assemblée instituée pour cet objet avait prié les commissaires de la Commune de venir se concerter avec elle; is n’y sont paint venus. Au reste, comme l'intention de l’Assemblée est de faire une bonne loi, et non pas une loi précipitée, la Commission ne peut faire son rapport avant midi.»
Mais Thuriot, brusquement, avertit l'Assemblée de la vraie loi qu'on veut obtenir d’elle :
« Cet objet, dit-il, ne regarde pas une cour martiale. C'est aux tribunaux ordinaires qu'il faut le renvoyer, car d’après le silence du code pénal, la cour martiale serait obligée d'absoudre ou de se déclarer incompétente. Je demande que vous rapportiez le décret pour la formation d'une cour martiale, que vous renvoyiez l'affaire aux tribunaux ordinaires, et que, comme il y a plusieurs jurés qui n’ont pas la confiance des citoyens, vous autorisiez les sections à nommer chacune deux jurés d'accusation et deux jurés de jugement. »
Ces propositions insidieuses sont décrétées, sauf rédaction. Ainsi, sans plus discuter, l’Assemblée, qui voulait aujourd’hui encore une cour martiale, accepte un tribunal d’une bien autre espèce; un tribunal qui aura prolablement à juger des pré-
1, Vous voyez que tout de même on se presse!