La Presse libre selon les principes de 1789

LIBRE. s 103

N’était-ce pas prouver, par insinuation, qu'il était absurde de réclamer, à propos de libellistes, une loi d'exception en dehors de la loi générale non encore fixée?

Sieyès terminait ainsi son curieux rapport :

« La loi que nous vous proposons n’est pas parfaite; elle n’est pas même aussi bonne qu'il sera facile de la faire dans deux ans. .... Nous cacherions mal à propos la moitié de notre pensée en ne disant point que, dans son état d’imperfection, cette loi nous parait, en ce genre, la meilleure qui existe en aucun pays du monde. »

Ÿ.

Parcourons rapidement les trois titres et les quarante-quatre articles du projet de loi, rédigé conformément aux principes exposés.

Ce qui frappe dès l'abord, c'est que ses auteurs, comprenant admirablement le rôle que la loi doit