La Presse libre selon les principes de 1789

114 LA PRESSE LIBRE.

blir. Mais, si l'Assemblée, comme tant d’autres l'ont fait depuis, dans une intention toute contraire, confondit l'usage et l’abus, la liberté et la licence de la presse, ce fut du moins du bon côté qu’elle pencha, et sa faute fut une faute généreuse. »

Non ce ne fut pas « une faute généreuse, » ce ne fut pas une confusion regrettable de « la liberté et de la licence, » mais un acte de logique absolue.

En relisant l’article °° de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen, la Constituante s’aperçut qu’elle y avait écrit: « Tous les Français sont libres et ÉGaux EN pRorrs, »

Les citoyens français, fussent-ils gazetiers, folliculaires ou libellistes, ne devaient ni ne pouvaient être mis par elle hors du droit commun. Or le projet de loi du comité de Constitution les en faisait sortir, puisqu'il précisait des délits propres à la presse, spéciaux aux feuilles imprimées et gravées, aux auteurs, imprimeurs et distributeurs d’écrits.

Par conséquent, pourquoi la loi Sieyès, plus d’une fois rappelée, réclamée par les constitutionnels modérés, ne fut même pas discutée en séance publique et est restée à l’état de pièce curieuse dans quatre numéros du Moniteur.