La Presse libre selon les principes de 1789
LIBRE. 183 » des peines contre les actes qui, attaquant, où la » sûreté publique, ou les droits d'autrui, seraient » nuisibles à la société. » ï
Il
Maintenant, dans quelles limites infranchissables _les législateurs pourront-ils établir ces peines, sans
violer les principes ?
C’est ce que le Comité essaie de déterminer aux articles XVI et XVHI du titre II de la Constitution. Citons d'abord le XVITE :
« Nul ne peut être jugé, soit par la voie civile , » soit par la voie criminelle, pour faits d’écrüts im» primés ou publiés sans qu'il ait été reconnu el dé» claré PAR UN ERY :
« À° S'iL Y À DÉLIT DANS L'ÉCRIT ÉNONCÉ : }
» 2° SI LA PERSONNE POURSUIVIE EN EST COUPABLE. »
La nécessité du jury pour la constatation des délits de presse parait être d’une si éclatante équité que