La Presse libre selon les principes de 1789

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plique et, grâce aux exigences maladroites des ultraroyalistes, la rédaction du Comité subit deux corrections qui la rendent plus libérale :

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& NUL HOMME NE PEUT ÊTRE RECHERCHÉ NI POUR» SUIVI POUR RAISON DES ÉCRITS QU'IL AURA FALE IM>» PRIMER OU PUBLIER SUT quelque matière que ce soi, » SI CE N’EST QUIL AIT PROVOQUÉ A DESSEIN LA DÉ-

ARTICLE XVII.

» SOBÉISSANCE À LA LOI, L'AVILISSEMENT DES POUVOIRS » CONSTITUÉS, LA RÉSISTANCE 4 LEURS ACTES OÙ QUEL» QUÉS-UNES DES ACTIONS déclarées GRIMES ou DÉLITS » PAR LA LOI. »

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A l'ouverture de la séance du 23 août, le rapporteur Thouret défend le paragraphe 2, relatif à la diffamation des fonctionnaires publics, contre l'opinion soutenue la veille par Maximilien Robespierre. Le Comité, explique-t-il, a voulu se tenir