La Presse libre selon les principes de 1789

LIBRE. 199 De Salles propose que, conformément à ce qu'a expliqué le rapporteur, il soit expressément énoncé en tête du paragraphe que la censure LA PLUS 1LL1mitÉe des actes des fonctionnaires est permise. Sauf le superlatif, la motion est adoptée et le paragraphe garde la forme que voici :

ARTICLE XVI. — & 2.

« La CENSURE SUR LES ACTES DES POUVOIRS CONSTI» TUÉS EST PERMISE; mais les calomnies volontaires » contre la probité des fonctionnaires publics et la » droiture de leurs intentions dans l'exercice de » leurs fonctions, pourront être poursuivis par ceux » qui en sont l’objet.

» Les calomnies et injures contre quelques per» sonnes que ce soit,-relatives aux actions de leur » vie privée, seront punies sur leur poursuite. »

« L'Assemblée, dit M. Duvergier de Hauranne (1, 208), sur cette grave et difficile question, arriva donc, du premier coup, à la solution que la science politique et l'expérience ont confirmée. »