La Presse libre selon les principes de 1789

LIBRE 2925

de la Déclaration des droits et devoirs), ou tout autre moyen de publier ses pensées, NE PEUT ÊTRE INTERDITE, SUSPENDUE OÙ LIMITÉE.

» Le droit de manifester sa pensée et ses opinions, soit par la voie de la presse, soit de tout autre manière, Ne PEUT ÊrRE ivrernir. La Constitution garantit à tous les Français LA LIBERTÉ INnÉFINIE DE LA PRESSE. »

La Constitution, précédemment élaborée par les

Girondins était, sur ce point, exactement conforme au pacte Jacobin. .

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La Déclaration des Droits de l'an FE dit, art, vu : « Le droit de manifester sa pensée et ses opinions, soit par la voie de la presse, soit de toute autre manière, le droit de s’assembler paisiblement, le libre exercice des cultes ne peuvent être interdits; la nécessité d’énoncer ces droits suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme. »

Le principe et ses justes limites sont fixés, après

discussion et renvoi à la Commission, dans ces trois paragraphes :

« Nul ne peut être empêché de dire, écrire, imprimer et publier sa pensée. « Les écrits ne peuvent être soumis à aucune censure avant la publication.