La Presse libre selon les principes de 1789

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CORPS LÉGISLATIF.

SÉANCE DU 18 qui 1861.

(Extrait).

Soutenant un amendement au projet de loi modificatif de l’article 32 du décret-loi du 47 février 4852, M. Jules Favre s’exprime en ces termes :

« ... Quand je parlais de l’injure que le décret de 1852 sur ja presse faisait à notre temps, j’opposais un temps diclatorial, qui est passager de sa nalure, à un temps d'institutions régulières. |

» Peut-on nier que le décret de 4852 soit l'œuvre d’une volonté unique ? (Rumeurs)

» UNE voix. — De la volonté nationale.

» M. Juces Favre. — Quant à moi, je ne comprends la loi que comme le produit de la volonté d’une assemblée nommée par la nation, tout ce qui n’a pas ce caractère, cette origine, n’est pas, à mes yeux, la loi. »

Interruption prolongée. M. le président proteste et déclare que le langage de l’orateur « n’est pas en harmo» nie avec le serment qu'il a prêté. »

En dépit des interruptions continuelles auxquelles il se voit exposé, M. J. Favre persiste à affirmer que cle dé-

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