La Presse libre selon les principes de 1789

258 NOTE.

PLUS QU'IL NE DISSOUDRA CETTE CHAMBRE Qui à si bien servi le pays (Mouvement); PAS PLUS QU'IL NE MODIFIERA LA POSITION QUE LE PLÉBICISTE DE 1892 A FAITE AU POUVOIR, ....

VI

LETTRE

AU RÉDACTEUR.

« Monsieur le rédacteur ,

» L'art. XI de la loi du 25 mars 1822, confirmé par l'art. XITI de la loi du 27 juillet 4849, et qu'aucun décret n’a supprimé du code de la presse, attribue à toute personne nomméc ou désignée dans un journal le droit d'y faire insérer gratuitement une réponse dont la longueur peut être double de celle de l’article qui l’a provoquée.

» L'arrêt rendu le 7 décembre 4860 par la 4*° cham bre du tribunal de 4° instance du département de la Seine, a diminué l’étendue du droit de réponse, en décidant qu'il ne peut être juridiquement exercé dans un journal qu’à l’occasion d’un écrit émané du journaliste, et non à propos d’un compte-rendu des séances du Corps législatif, lequel est ur document officiel.

» Malgré cet arrêt. tout récemment rendu définitif, le droit de réponse, — les juges eux-mêmes l'ont reconnu, n’en subsiste pas moins GÉNÉRAL ET ABSOLU, el si les jour-