La Presse libre selon les principes de 1789

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tester contre à motion anonyme, qui n’est pas jugée digne d’être mise en discusion. De toutes les propositions intervenues, une seule est prise en considération, celle d’Emeri. Le Comité de Constition reste chargé d’essayer de réduire en articles de loi les principes reconnus relativement à la presse.

Une semaine après, le 20 janvier, l'abbé Sieyès présenta le rapport commandé.

Ce document mérite d’être examiné avec la plus minutieuse attention, car c’est lé seul où se trouveraient posées les bases rationnelles d’une loi sur la liberté de presse, S'il était possible de légiférer en pareille matière sans enfreindre les principes.

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Voici par quelles déclarations commence le rapport du Comité de Constitution :

« Le public s'exprime mal lorsqu'il demande une loi pour accorder ou autoriser la liberté de la