La question du sel pendant la Révolution

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ART. 3. — Une contribution êgale au revenu que le trésor national devait retirer jusqu’au 1% janvier prochain, des droits de traite, de toute espèce, établis sur le transport du sel destiné à la consommation des départements des provinces franches et rédimées, déduction faite des sols pour livre additionnels, sera réparties sur les départements, en raison de la quotité du sel qui se consommait dans ces départements.

ART. 4. — Se réserve l’Assemblée nationale de décréter la portion, payable par chaque département, de la contribution ordonnée par les deux articles précédents, d’après les états de consommation et de prix qui lui seront incessamment mis sous les yeux par le Comité des finances.

ART. 5. — La contribution ordonnée par les articles 2 et 3, sera répartie sur les contribuables par les assemblées de département, dans la forme et la proportion qu’elle jugeront la moins onéreuse au peuple, selon l’état actuel

es différentes impositions, à la charge d’obtenir la ratification de l’Assemblée nationale.

ART. 6. — La contribution établie par l’article 2, aura lieu dans les départements contribuables; savoir, dans ceux où les droits ont été suspendus dans le cours de l’année dernière, à compter du premier janvier dernier ; dans ceux où les droits ont été suspendus depuis le premier janvier dernier, à compter de l'époque de la suspension ; et dans ceux où les droits ont été perçus sans interruption, à compter du premier avril prochain.

ART. 7. — Il ne sera point fait d'entreprise et d’établissement avec le concours du gouvernement et en compte ouvert avec le trésor national pour vente et contribution du sel. |

ART. 8. — Le sel sera marchand, la circulation en sera libre, et son prix sera prix courant du commerce sans qu’en aucun cas, et sous quelque prétexte que ce soit, on puisse apporter aucun trouble ni gêne au commerce libre du sel.

Cazalès demande la priorité pour son projet de décret ; l’Assemblée l'accorde à celui du Comité des finances. — Le marquis de