La question du sel pendant la Révolution

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Foucault ! en recommande la transposition des articles ; Dufraisse Duchey? la propose également ; l’Assemblée, sur la demande de Dupont maintient la disposition de la loi et vote, à la presque unanimité, l’article 1°" du projet de décret ainsi conçu:

ARTICLE PREMIER. — « La gabelle ou la vente exclusive du sel dans les départements qui formaient autrefois les provinces de grandes gabelles, de petites gabelles, et de gabelles locales; le droit de quart-bouillon dans les départements de la Manche, de l'Orne et de l’Orne-Inférieure; et les droits de traite sur les sels destinés à la consommation des départements anciennement connus sous le nom de provinces franches et de provinces rédimées, seront sup-

‘ primés à compter du 1° avril prochain. »

Le lendemain, 15 mars, lors de la discussion du décret concernant les droits féodaux, le député de Richier *, appuyé par plusieurs de ses collègues, fit voter l'addition du mot se/ à l’article 17 du titre II de cette loi. Cet article prit alors la forme suivante:

ART. 17. — Les droits d'étalonnage, minage, muyage, ménage, leude, leyde, pugnière, bichenage, levage, petite coutume, sextérage, caponage, capel, coupe, cartelage, stellage, sciage, palette, aunage, étale, étalage, quintalage, poids et mesures, et autres droits qui en tiennent lieu, et généralement tous droits, soit en nature, soit en argent, perçus sous le prétexte de poids, mesures, marque, fourniture ou inspection de mesures, ou mesurage de grains, grenailles, SEL et toutes autres denrées et marchandises, ainsi que sur leurs étalages, ventes ou transports dans l’intérieur du royaume, de quelque espèce qu'ils soient, ensemble tous les droits qui en seraient représentatifs, sont supprimés sans indemnité; sans préjudice, néanmoins, des droits qui, quoique perçus sous les mêmes dénominations, seraient justifiés avoir pour cause des concessions de fonds. »

! Louis, marquis de Foucauld Lardimalie, député de la Noblesse de la sénéchaussée de Périgueux.

2 Amable-Gilbert Dufraisse Duchey, seigneur du Chey-Sainte-Christine, député du Tiers de la sénéchaussée de Riom.

3 Jacques-Raymond de Richier de la Rochelongchamp, député de la Noblesse de la sénéchaussée de Saintonge.