La question du sel pendant la Révolution

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Mais il doit calculer qu’il payait ci-devant,

annuellement : Imposition territoriale . . . . 261.188. ÉD RCE CL PR EN SPAS qu’il ne payera plus que . . . . . . . . . 36 4 8. Donc il éprouvera un soulagement réel de . 111.13 s. 4 d.

« On ne peut donc révoquer en doute que ce petit propriétaire ne paye avec joie le remplacement qui lui est demandé pour la gabelle. »

Hélas, la joie de ce petit propriétaire était moindre que le législateur ne l’avait espérée; et sa reconnaissance pour lallègement obtenu n'allait pas jusqu’à son bas de laine. Et même auraitil voulu s’acquitter de l'impôt, les autorités municipales poussaient, pour ainsi dire, à la résistance passive des contribuables, en ne procédant pas à la répartition des impôts !.

Il ne faudrait pas croire, cependant, que la loi ne reçut pas un commencement d'exécution: tout ce qui en détruisit d’anciens privilèges fut promptement obéi. Il n’y avait que l'impôt de remplacement qui ne rentrait guère.

Dès le 30 mars les fermiers généraux envoyèrent une circulaire pour expliquer la loi et pour en faciliter l'exécution en ce qui les concernait.

L'Assemblée Nationale, en prononçant, Monsieur, par son décret du 21 de ce mois, la suppression des Gabelles, pour avoir lieu à compter du premier avril prochain, a ordonné que l’Adjudicataire des Fermes vendrait, jusqu’à leur entier épuisement, sous la surveillance des municipalités, les sels qui existent, tant dans ses greniers, que dans ses dépôts, salorges et autres magasins, aux prix qui lui seraient indiqués, par la concurrence du commerce, sans néanmoins que ces prix puissent être élevés au-dessus de trois sous la livre, ou de quinze livres le quintal poids de marc, dans les lieux mêmes les plus éloignés de la mer.

Deux considérations également importantes ont, Monsieur, déterminé ces dispositions :

1 Cf. CHARLES GoMEL. Histoire financière de l'Assemblée Constituante. Paris 1897, passim et notamment t. 11, p. 105.