La question du sel pendant la Révolution

nee

La loi du 14 au 21 mars 1700 rendait indispensable un nouvel arrangement avec la ferme générale. L'Assemblée, sur la proposition

de Dupont, en vota les principes, sans grande discussion, à sa séance du 23 avril.

ARTICLE PREMIER. — Conformément à la stipulation portée par l’articie 15 du baïl général des fermes, passé à Jean-Baptiste Mager !, le 19 mars 1786, laquelle a prévu le cas de la distraction dudit baïl, des parties de perception qu’il serait jugé convenable d’en retirer, les grandes et les petites gabelles et les gabelles locales seront distraites du dit bail à compter du 1° janvier 1780, et seront ledit adjudicataire et ses cautions tenus de compter de clerc à maître ?, comme pour les objets dont ils ne sont que régisseurs, de toutes les recettes et dépenses qu’ils auront faites relativement aux gabelles depuis cette époque.

En conséquence de ladite résiliation, la nation rentre en jouissance de tous les greniers, magasins, bateaux, pataches, meubles, ustensiles de mesurage et autres objets qui servaient à l'exploitation desdites gabelles, ainsi que de l’universalité des sels que ledit Mager avaït à sa disposition le 1°° avril.

Les cautions dudit Mager, chargées par le décret du 20 mars, de faire pour le compte de la nation, au cours fixé par la concurrence, et sans pouvoir excéder — en aucun lieu —-le prix de trois sols la livre, la vente de tous les sels existant au 1° avril dans les dépôts, magasins et greniers de la nation, même de ceux achetés pour le compte de l'Etat ou qui était à sa disposition antérieurement au décret du 20 mars, compteront, tous les mois, des produits de ladite vente à l'administrateur général des finances et verseront de mois en mois les deniers au Trésor national jusqu’à parfaire la somme de 12 millions, destinées aux dépenses de l'Etat.

Il sera ensuite tenu compte audit adjudicataire et à ses cautions, sur le produit desdites ventes, de la valeur des

‘ sur Mager et son bail, voir plus haut p. 5. 2 de clerc à maître — rendre seulement compte de ce qu’on a reçu et déboursé, sans autre responsabilité (Littré).