La question du sel pendant la Révolution

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sels et autres effets, suivant les règles établies pour leur évaluation, et comme il se pratiquait à l’expiration de chaque bail, lorsque l’adjudicataire sortant transmettait à son successeur les sels et effets dont celui-ci lui remboursait le prix.

Et le surplus du produit de la vente desdits sels continuera d’être appliqué d'autant au remboursement des fonds et avances desdites cautions de Mager, conformé-

ment à l’article 5 du décret du 20 mars dernier.

ART. 2. — Tous les juges et officiers de gabelle en titre d'officiers quelconques, tant dans les greniers que dans les dépôts, salorges, salins et autres établissements qui tenaient à la manutention et au régime des gabelles, dans les provinces de petites gabelles, de gabelles locales, pays de quart-bouillon, dépôts situés aux frontières des pays exempts et rédimés de cet impôt, sont supprimés et cesseront toutes fonctions à compter de la date du présent décret. É

Il sera procédé à la liquidation de leurs offices en la forme qui sera incessamment réglée; leurs gages seront acquittés jusqu'au jour de leur suppression, et il sera pourvu à compter dudit jour, au payement des intérêts de leur finance jusqu’à leur remboursement.

ART. 3. — Les quantités de sel appartenant à la nation, et qui existaient au 1% avril 1790 à sa disposition, tant dans les greniers, magasins ou salorges, que sur les marais salants, seront constatées par les officiers municipaux des lieux!: savoir dans les dépôts et magasins,

1 Voici, à titre d'exemple, un de ces rapports, tiré des Archives nationales, 9'/101.

QUARTIER D'AVRIL (1700). Grenier de S. Farceau.

Vente de sel libre.

Nous soussignés Jean-Baptiste Carreau, officier municipal de la ville de S. Fargeau, et Nicolas Herisson, receveur au grenier à sel du dit S. Fargeau, certifions à tous qu’il appartiendra, qu’au 1% avril 1700, il a dû rester dans les greniers et magasins à sel du dit S. Fargeau, la quantité de 4034 quintaux 20 livres, sauf déchets, en deux masses,