La question du sel pendant la Révolution

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d’après les registres et les procès-verbaux, tant des officiers juridictionnels et porte-clefs, que des préposés de la ferme générale, et lesdits registres et procès-verbaux seront clos et arrêtés par lesdits officiers municipaux; à la suite de quoi les officiers porte-clefs remettront lesdites clefs aux préposés de la ferme, qui leur en donneront reconnaissance avec décharge de la responsabilité et garantie des masses dont lesdits préposés seront seuls d’être tenus sous l'inspection des municipalités, jusqu’à la formation des assemblées administratives de districts et de départements, qui en seront chargées et pourront commettre, selon les cas, les municipalités des lieux.

Quant aux sels achetés pour le compte de la nation avant le 1° avril, et non encore enlevés des marais salants, leur quantité sera justifiée par la représentation des polices d’achat et des livres de compte des commissionnaires, lesquels livres et polices seront représentés aux officiers municipaux des lieux, pour être par eux visés et arrêtés.

ART. 4. — Le droit qui était exercé pour la nation sur les sels des salins de Peccais, Hierres, Berre, Badou, Peyriac et Sigean, ne pourra être étendu au delà de ceux qui sont actuellement fabriqués : la nation renonce pour l'avenir à tout privilège sur les sels desdits salins; la pro- : chaine récolte et les suivantes seront à la libre disposition des propriétaires.

ART. 5. — Pour assurer la comptabilité et la rentrée des recouvrements faits et à faire par les receveurs géné-

savoir : Quintaux livres Une masse en vente de 1668 25 Une entière de 2365 95 total du sel restant au 1°* avril 4034 20

Sur quoi il convient diminuer celle de 286 livres qui a été vendue pendant le dit quartier

savoir: Quintaux livres \ avril — néant durant les mois de ? mai — Quintaux 68 1. 2 86 l'juin— >» 181

Conséquemment il doit rester dans les greniers et magasins la quantité de 4031 quintaux 34 livres, au 1°’ juillet 1700, le tout sauf les déchets.