La question du sel pendant la Révolution

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Mandant au Lieutenant & aux Auditeurs, ainsi qu’à tous autres Préposés à cet objet de veiller à l'exécution des présentes, lesquelles seront publiées, imprimées et affichées, afin que nul n’en prétende cause d’ignorance.

Donné à Genève, le 27 juillet 1793, an 2° de l’'Egalité.

DENTAND, Président.

AU NOM DE LA NATION !

Les Syndics et Conseil, vu l'arrêté du Conseil Législatif, en date du 4 de Septembre courant qui fixe le prix du sel à 4 sols la livre de 18 onces, à partir du premier octobre prochain,

Déclarent que dès le dit jour premier Octobre prochain, le sel se vendra dans les Bureaux de l'Etat sur le pied de quatre sols la livre, conformément à l'arrêté ci-dessus cité.

Défendant de plus fort d'introduire du sel dans la République & d’en vendre sans en avoir obtenu la permission du Conseil Administratif; le tout conformément à l’article XXV du Recueil des Edits sur les Contributions publiques, sanctionné par le Souverain le 6 de Novembre 1706, qui statue que le Commerce du sel nécessaire pour la consommation de la République appartient exclusivement à l'Etat. Et ce sous peine d'amende & de confiscation du sel vendu ou exposé en vente.

Mandant au Directeur, Commis & autres Agents de la Douane & du Port, et aux Consignateurs des portes de veiller à l'exécution des présentes. Chargeant le Tribunal de Police de punir les délinquans.

Les présentes seront publiées, imprimées et affichées aux lieux accoutumés.

Donné à Genève le 16 Septembre 1797, lan 6 de l'Egalité.

DIDIER.