La question du sel pendant la Révolution

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AU NOM DE LA NATION !

Les Syndics & Conseil, vu l’article XXV du Recueil des Edits sur les Contributions publiques, Sanctionné par le Souverain le 6 Novembre 1796, qui statue que :« Ze Commerce du Sel nécessaire pour la consommation de la République, appartient exclusivement à l'Etat», vu l'arrêté du Conseil Législatif du 4 de Septembre dernier, qui fixe le prix du Sel à 4 sols la livre de 18 onces;

Défendent d'introduire du Sel dans la République, & d’en vendre sans en avoir obtenu la Permission du Conseil Administratif, conformément à l'Edit cité ci-dessus; sous peine d'amende & de la confiscation du Sel vendu ou exposé en vente.

Défendent également à qui que ce soit d'acheter du Sel ailleurs que dans les Bureaux de l'Etat, ou chez les personnes duement autorisées à en vendre, sous peine d'amende, de prison & de confiscation du Sel acheté.

Mandant aux Directeurs, Commis & autres Agens de la Douane & du Port & aux Consignateurs & Préposés aux Portes de la Ville de veiller à l'exécution des présentes. Chargeant le Tribunal de Police de punir les Délinquans.

Ce qui sera publié, imprimé & affiché aux lieux accoutumés, afin que personne n’en prétexte cause d’ignorance.

Donné le 7 octobre 1797, l'an 6 de l'Egalité. DIDIER.

1 Ibid. Cf. 360.