La question du sel pendant la Révolution

VI LE SEL ÉTRANGER EN FRANCE. — LA FIN.

L’importation de sel étranger: les. armateurs et les pêcheurs contre les propriétaires de salins; actes législatifs. — La liquidation des offices. — Les por. teurs de sel de Rouen; les officiers au grenier à sel de Moulins, etc. La vente du sel appartenant à la Nation: primes aux vendeurs. — Le Minimum du sel. — Suppression de la ferme et de la régie générale. Le Maximum du sel. — L’impôt de remplacement de la gabelle : l’impossiblité de le faire rentrer. Menaces populaires. — Son abolition.

La première question relative au sel qui se posa à l’Assemblée constituante après le vote de la loi du 14-21 mars 1700, abolissant la gabelle, était celle de l'importation de sel étranger.

Dès le 14 mai 1700, la Constituante eut à s'occuper de la position de plusieurs armateurs demandant l’entrée libre en France du sel espagnol et portugais, meilleur marché et plus salant que le sel français. — L'Assemblée n’en voulait pas entendre parler et, sur la proposition de Dupont de Nemours, vota l’article suivant :

L'entrée du sel étranger déjà prohibée par l'ordonnance de 1680, le sera dans toute l'étendue du royaume, et provisoirement sous les peines prescrites par les ordonnances, relativement aux autres marchandises prohibées, à l’exception néanmoins de toutes peines afflictives.

Le transport et le cabotage des sels destinés à la consommation du royaume ne pourront être faits que par vaisseaux et bâtiments français, dont le capitaine et les deux tiers au moins de l'équipage soient Français.

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Un autre article alors fut ajouté à ce décret, quoique n'ayant avec le premier qu’un rapport très lointain. Dupont rappella que les négociants de Bordeaux, Libourne, Angoulême, Niort, Souillac, St-Léon, St-Jean-d'Angély, Coignac et d’autres endroits, dont le commerce habituel était l’approvisionnement des sels des provinces