La question du sel pendant la Révolution

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franches et rédimées, avaient adressé au Comité des finances des réclamations. Il proposa, pour leur donner satisfaction, le vote de l'article suivant :

« Les négociants qui auront fait constater par la municipalité des lieux la quantité de sel qu’ils avaient en magasin, à dater du 1° avril, et ceux qui pourront justitier des droits qu’ils ont payés, seront admis à demander la restitution des dits droits... Quant aux droits pour lesquels des soumissions ont seulement été faites, les négociants en. seront déchargés ».

Cette proposition provoqua une longue discussion, dont le point le plus intéressant est l'affirmation, non contredite, faite par Garat aîné que depuis la suppression annoncée de la gabelle: le prix du sel n’a point ou presque point baissé dans les provinces rédimées.

Finalement l’article prsposé par Dupont fut écarté par la question préalable et l’Assemblée adopta le texte suivant, proposé: par Richier.

Les sels chargés avant le 1° avril et expédiés depuis, jouiront de l’exemption des droits de traite sur le sel destiné à la consommation du royaume".

La question ne fut cependant pas liquidée par le vote de la loi du 14 mai 17002. Le 30 novembre de la même année, le député de Lattre’, au nom du Comité d’agriculture et de commerce, fit un rapport à la Constituante, sur une pétition de pêcheurs français, de pouvoir s'approvisionner de sel étranger4. En voici les passages. essentiels :

Depuis l'abolition de la gabelle, soit accaparement, soit une plus grande consommation, le prix du sel a été porté au triple de sa valeur ordinaire, et ce prix est bien audessus de celui du sel étranger. — (Le sel de France. coûte au moins 60 livres le tonneau, et le sel d'Espagne ne-

1 Cf, Moniteur, 15 mai 1790 et Archives parlementaires, t. XV, p. 510.

2 Voir le texte complet. Pièces justif. Lois X.

3 François-Pascal de Lattre l’aîné, négociant, député du Tiers de la sénéchaussée de Ponthieu à Abbeville.

# Archives nationales, À D 1x 572.