La question du sel pendant la Révolution

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faits sur quelques articles, mais l’objet le plus important, celui des droits d’excédents de vente est encore en souffrance et ne l’est que pour eux !.

« On appelait excédents de vente des droits fixés par le Conseil à chaque mutation de bail, au profit des officiers du Roi et des employés du fermier, sur chaque muid de sel vendu au delà de la quantité déterminée pour la consommation ordinaire de leur grenier. Ces droits, fixés en masse, se divisaient en deux portions égales, dont l’une appartenait en entier au receveu. et l’autre était divisée entre tous les officiers. La moitié afférente au receveur a été payée, celle des officiers a été jusqu’à présent inutilement sollicitée.

« Le 26 juin 1790, le Comité des Finances, sur une réclamation des officiers d'Auxerre, semblable à celle des officiers de Moulins, fit écrire, en son nom, par M. Vernier, l’un de ses membres, à M. Couturier, fermier général, en ses termes : « je suis chargé, « Monsieur, de vous communiquer la demande de MM. les offi« ciers du grenier à sel d'Auxerre. Le Comité a pesé leurs raisons «et celle que MM. les fermiers généraux pourraient leur opposer ; « ils désireraient se concilier avec vous sur la matière dent il sera « pourvu aux honoraires des officiers de ces tribunaux, qui jouis« saient des bons de masse, excédents de vente. Le Comité dési« rerait même que vous voulussiez bien donner un peu de latitude « à cette fixation, vu que cet objet va terminer et n'aura plus « lieu. »

« À cette lettre était jointe une décision du Comité, signée Dupont, alors président; elle porte: « Dans le compte de clerc à maître à rendre par la ferme générale, les droits des officiers au grenier à sel doivent être passés en depense jusqu’au 1° avril 1700. »

« Les officiers de Moulins eurent connaissance de ces deux points par M. le Procureur général de la Cour des Aides. Alors ils pensèrent n'avoir plus de démarches à faire que pour obtenir un prompt payement. Pour cela ils s’'adressèrent au Contrôleur général des finances.

1 C'est une erreur. Fi 1790 et commencement 1791 ont réclamé pour la

ême raison les ci-devant officiers des greniers à sel du Mans, de Verneuil, de

La Flêche, de Nuits, de Montargis, de Bourges, de Santerre, de Clamecy, de

Vitteaux, de Crépy-le-Valois (pièces conservées aux Archives nationales sous

la même chemise que la lettre de Moulins) et probablement de beaucoup d’autres endroits.