La question du sel pendant la Révolution

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« M. Lambert, qui l’était alors, soit qu’il ne connût pas la décision du Comité, soit qu’il ne crût ne devoir pas y avoir égard, répondit le 16 septembre 1700 que le Roi avait jugé que d’après ces Lettres patentes du 30 novembre précédent sur le décret de l’Assemblée nationale du 27 du même mois et qui portent qu'aucun agent de l'administration, ni aucun de ceux qui en chef ou en sous ordre, exerçant quelques fonctions publiques, ne pourront rien recevoir à titre d’étrennes, gratifications ou sous toutes autres dénominations des villes, corps administratifs et compagnies, il n’était pas possible de faire jouir ces officiers des gratifications dont il s’agit.

« D’après cette lettre les officiers de Moulins adressèrent sans perte de temps leurs réclamations au Comité des Finances dont ils sollicitent encore une décision définitive.

« Par leurs différents mémoires ils ont prouvé que M. Lambert s'étaient trompé en appelant gratifications les droits d’excédents de vente parce que, ont-ils dit, ces droits leur étaient attribués par arrêt du Conseil; parce qu'ils étaient la due compensation des risques de la responsabilité des masses ; parce qu'ils échéaient du jour au jour ; et enfin, parce que si le fermier refusait de les payer dans les cas où ils étaient dus par l'arrêt du Conseil, les officiers étaient autorisés à se pourvoir contre lui et à le faire contraindre par arrêt de la Cour des aides. Ils ont dit encore que, même en supposant que ces excédents de vente fussent des gratifications, comme ils étaient fixes et échéaient du jour au jour, ils devaient au moins en être payés jusqu’au jour de la promulgation de la loi du 30 novembre, à moins qu’on ne donnât un effet rétroactit à cette loi, ce qui ne peut pas être ; et dans ce cas on leur payerait 11 mois et demi au lieu de 12; mais comme il est constant que ce ne sont pas des gratifications ils ont persisté à demander l’année entière.

« Au surplus, ils observent aujourd’hui que par une singularité bien remarquable, par une contradiction bien difficile à expliquer, la décision de M. Lambert n’a eu d’effet que contre eux, et n’en a point eu contre les receveurs des greniers de Moulins, Souvigny et le Donjon (les officiers de Moulins étaient juges de ces trois Greniers). Ces receveurs ont été payés de leur moitié dans les excédents : on a donc senti et reconnu que ce n'étaient pas des gratifications ; et si ce ne sont pas des gratifications pourquoi les officiers sollicitent-ils inutilement, depuis si longtemps, le payement de leur moitié ? Ils ne font à cet égard aucune réflexion; mais ils sont fondé sans doute à demander encore avec les plus vives