La question du sel pendant la Révolution

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instances que le Comité des finances, persistant dans sa décision du 26 juin 1790, déclare ou fasse décréter que les droits, appelés excédents de vente, doivent être payés aux officiers du Grenier à sel de Moulins jusqu'au 31 décembre 17891, »

On sait de quelle manière la Révolution, pressée par les besoins d'argent, s’acquitta — où plutôt ne s’acquitta guère — de réclamations de cette nature. Il est donc bien probable que tous ces pétition naires en étaient pour les frais de leur papier.

La Constituante, en décrétant la suppression de la gabelle, avait ordonné que le sel, qui était alors dans les salorges, serait vendu par la ferme générale au bénéfice de la caisse de l'Etat; elle avait prévu la liberté de cette vente, conformément au cours du commerce général, maïs en lui fixant un maximum: celui de 3 sous la livre dans les pays les plus éloignés des salines.

Le 20 octobre 1700, l'Assemblée dut de nouveau légiférer sur cette question, le directoire du département de la Mayenne ayant mal interprétés les lois votées, et taxant le sel à un sou la livre. Elle confirma et précisa la législation antérieure ?. Le roi la confirma au retour de Saint-Cloud, le 31 octobre 1700.

Mais ce qui était difficile, c'était de vendre le sel de l'Etat, le commerce libre lui faisant en beaucoup d’endroits une concurrence mortelle. C’est alors que la ferme générale, pour stimuler le zèle de ses agents, revint au système des gratifications, employé déjà sous l’ancien régime. Le 3 novembre 1700 elle envoya la circulaire suivante à ses directeurs :

« Vous trouverez ci-joint, Monsieur, l’état qui règle en conformité de la décision du Conseil du 14 du mois dernier, le traitement dont les receveurs des greniers de votre direction jouiront à comp-

1 Il existent dans l’affaire des excédents des ventes des lettres circulaires des fermiers généraux, datées du 15 janvier, du 11 mars, du 25 juin, du 29 octobre, et du 30 novembre 1700. Elles n’ajoutent rien à la connaissance des faits tels que les expose la lettre ci-dessus.

? Archives parlementaires, ; t. xIX, p. 727, 728 et Pièces justif. Lois XVI.

$ Archives nationales, G :/00.