La question du sel pendant la Révolution

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vendu au grenier de Coudrier, et 8 sols 6 deniers pour chaque quintal vendu au grenier de Ste-Colombe.

Advertatur.

« GRENIER DE LYON. Livres Au receveur pour appointements fixes . . 23000 plus 8 sols 6 deniers de pour chaque quintal de al vendu.

, Advertatur. »

La circulaire continue :

« Les appointements fixes et les remises réglées par le présent état ne sont accordés aux receveurs des greniers que sous la condition expresse :

«1° qu’ils contribueront de 3 deniers pour livre du montant des dits appointements et remises aux fonds destinés à servir de retraites aux anciens employés des brigades, conformément à la délibération du 13 février 1768.

« 2° qu’ils resteront personnellement chargés de tous les frais relatifs aux distributions, c’est-à-dire de l'entretien des poids, balances et autres ustensiles nécessaires au services de livraison, comme aussi au salaire des peseurs et autres ouvriers qu’ils pourront employer au service.

« 3° qu’ils compteront de tous les sels employés dans leurs greniers aux prix auxquels la Compagnie leur aura prescrit de les vendre, à la déduction de 2 quintaux pour 100 qui leur sont alloués pour leur tenir lieu de tous déchets, et que lorsque leurs masses éprouveront des déchets supérieurs à cette proportion, ils seront tenus de se charger en recette de la valeur de l’excédent au plus haut des prix auxquels les sels dont les dites masses étaient composées auront été vendus.

« Si par le compte qui sera fait du produit de ces masses elles sont, au contraire, reconnues avoir rapporté des revenants bons sur les deux quintaux qu’elles auront pu perdre sans tomber en déchets extraordinaires, ils jouiront de la valeur totale des dits revenants bon, aux prix auxquels le sel était vendu dans leurs greniers, à l'instant où leurs masses auront fini, et la dépense leur en sera allouée dans leurs comptes, en justifiant par des réponses de la Compagnie qu'ils lui auront adressé leurs procès-verbaux de fin de masse, et qu’elle les aura jugés exactement libellés.