La question du sel pendant la Révolution

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« Si cette vente a éprouvé jusqu’à présent une lenteur et des retard préjudiciables à la chose publique, il en faut chercher les causes dans les dispositions de la loi du 27 mars 1791. L’articie 15 de cette loi veut que le sel ne puisse être vendu à un prix moindre que de 10 ‘HW au dessus de celui auquel il revient dans le lieu de la vente, et l’article 16 veut que, dans Îles lieux où la quantité de sel excédera 2000 quintaux, il soit vendu par milliers. Ces deux dispositions ont été des entraves à la liberté et aux désirs des consommateurs et des commerçants.

« D'abord le #inimum fixé pour le prix du sel est en général supérieur au prix commun du commerce. Aussitôt que cette denrée de première nécessité a été retirée des mains impures qui en avaient fait pendant des siècles l'impôt le plus meurtrier, dès que les premiers cris de la liberté se sont fait entendre, tous les citoyens se sont hâtés de se pourvoir de cette marchandise que les barrières ne pouvaient plus empêcher de circuler ; dans toutes les parties du royaume le commerce s’en est emparé, et il y a mis d'autant plus d'empressement et d'activité, que les entraves avaient été jusque là plus insurmontables. Ainsi il s'est établi une concurrence très considérable, et le prix du sel a été partout amené à un taux inférieur à celui fixé par la loi du 27 mars 1791 pour les sels nationaux.

«Cette première raison a donc empêché leur vente. Mais quand cet obstacle ne se serait pas rencontré, il en naissait toujours un considérable de la disposition de la loi qui porte que dans les lieux où il y aura plus de 2000 quintaux de sel, il sera vendu par milliers. »

En terminant, Dieudonné proposa le texte d’une loi, qui modifiée en certains poirits, fut votée le 22 mars 1792 t. Cette loi abolissait la fixation d’un minimum de prix de vente, facilitait la mise aux enchères, et laissait aux directions des départements le soin de fixer la plus petite quantité de sel qui serait vendue.

C'était tomber de Charybde en Scyila. Dès le 8 juin 1792. Clavière ? fit parvenir à l’Assemblée un :

1 Cf. Pièces justificatives. Lois X XIII. ? Cf. Archives parlementaires t. XLIV, p. 688.