La question du sel pendant la Révolution

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MÉMOIRE SUR LE BAS PRIX AUQUEL S'ADJUGENT LES SELS ET TABACS NATIONAUX AU PRÉJUDICE DU TRÉSOR PUBLIC !.

On y lit:

« Il suit de la loi du (25 mars 1792) que l’on peut adjuger les sels et tabacs à tout prix.

« Des Directions de Départements annoncent qu’il se fait de coalitions pour ne point enchérir de manière que les sels principalement s’adjugent à des prix inférieurs au moins de moitié à leur valeur.

« Dans le Département de Mayenne-et-Loire, le sel du grenier de Cholet a été vendu à 1 livre 16 sous le quintal (le prix ci-devant fixé était de 5 livres 13 sous 6 deniers).

« Dans le Département de la Somme, le sel du grenier d'Albert a été vendu à 1 livre 10 sous le quintal (le prix ci-devant fixé était de 6 livres 1 sous).

« Comme les ventes publiques, lorsqu'elles ont pour objet des quantités considérables d'une même marchandise, sont très sujettes à la coalition des acheteurs, l’Assemblée Nationale trouvera peut-être qu’il est pressant de fixer un prix au-dessus duquel on reçoive les enchères; c’est l’unique moyen d'empêcher, sans préjudice au commerce, que les acheteurs restent absolument maîtres des prix. »

L'Assemblée renvoya ce mémoire au Comité de l'ordinaire des finances, qui en rapporta, le 12 juin suivant, par la bouche de Cambon *. Le même jour elle vota une loi”, suspendant toute vente de sel et de tabac jusqu’au jour où, sur les rapports des corps administratifs le ministre des contributions publiques fixera un minimum, au-dessous duquel on ne pourra vendre les sels et tabacs appartenant à la Nation. |

Nous n’avons trouvé aucune trace d’arrêtés relatifs à la fixation de ces minima et nous croyons que, pendant la période active de la

1 Archives nationales. Comité des finances, D vi, 4, 21bis. ? Pierre-Joseph Cambon, député de l'Hérault. 5 Cf. Pièces justificatives. Lois X XIV.