La question du sel pendant la Révolution

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Révolution qui allait suivre, les restes des sels nationaux furent vendus par les autorités comme elles le voulaient et pouvaient.

Il nous reste encore à examiner les vicissitudes subies par l’impôt de remplacement de la gabelle et par les lois fixant le prix du sel.!

Le 9 octobre 1700, un décret fixa pour tous les greniers de sel le nombre de mois pour lesquels l’impôt de remplacement était dû. Il variait de 9 à 17- mois dans les pays de grandes gabelles, était de 9 mois dans ceux des petites gabelles, en Alsace, et en FrancheComté, sans parler de quelques dispositions particulières ?. Le 26 novembre 1790, la Constituante exempta le pays de Gex d’une partie de l'impôt dû par lui, et le réduisit à 8,000 livres, en considération de ce qu’on n’y avait pas reçu les sels qui devaient être fournis en 17905.

Cette loi du remplacement de la gabelle se heurtait à une résistance passive des plus intenses. On sait à quel point la répartition des impôts directs rencontrait des difficultés dans presque toute la France : les contribuables ne tenaient guère à les payer, et les autorités municipales ne faisaient rien, ou à peu près, pour les y contraindre. Même les rôles des impôts n'étaient pas dressés dans l'immense majorité des communes. L'Assemblée eut beau insister, menacer, décréter, tout cela ne produisit guère d’effetf.

La Compagnie des fermes voulut venir en aide à l'Etat. Le 26 novembreelle fixa* «les gratifications d’apurement dont les receveurs des ci-devant greniers d'impôts jouiront s’ils complètent, dans les premiers mois de l’année 1791, le recouvrement des sommes qui restent dues sur l'impôt de 1780 ». — Il est peu probable que les fonctionnaires visés aient risqué l'intégrité de leurs os pour toucher les petites primes promises — en tout cas l'impôt restait impayé.

! Nous passons sur les décrets peu importants du 6 et du 15 juin 1700 (voir leur texte aux pièces justificatives, Lois XI et XII) dont le premier règle un petit payement, et le second une question d’intérêt local.

2 Cf. Pièces justificatives. Lois XV.

3 Cf. Pièces justificatives. Lois XVII.

4 Cf. CuaRLes GoEL, Histoire financière de l’Assemblée Constituante. P.1807, t. 11, p. 105.

5 Archives nationales, g 1/87