La question du sel pendant la Révolution

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Ainsi le commerce du sel était devenu complètement libre, d’autant plus que les salines nationales de l'Est jetaient sur le marché des quantités beaucoup trop petites pour pouvoir influencer les prix.

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L’impôt de remplacement touchait également à sa fin. C’est à son propos que L.-E. Befifroy, député de l’Aisne, fit un rapport, au nom du Comité des finances, le 9 floréal an II (8 mai 1794) dont l'impression et l’ajournement ont été décrétés. L'idée principale de ce rapport’, c’est que la loi de remplacement est « injuste en ellemême, qu’elle rappelle le souvenir flétrissant d’un régime odieux et barbare, et qu’elle conserve, de fait, entre les différentes portions de la République des privilèges abhorrés et abolis par la loi ».

Au milieu des longues tirades de ce discours on trouve quelrenseignements utiles. Les voici :

« Chaque département était composé des morceaux des différentes provinces, dont les unes avaient joui d’une franchise entière, d’autres de celle d’une moitié ou d’un quart de droit, tandis que d’autres, au contraire, étaient assujetties à la totalité des droits dans toute leur rigueur. Ces distinctions ne pouvaient être faites que par l'administration générale. Elle fut obligée de former l’état des villes situées dans le ressort de chaque grenier et province, d'en déterminer la population, de calculer les impositions que les communautés de campagnes de chaque grenier avaient payées en 1790, d’en établir le marc à livre avec l’impôt de remplacement. Le département, situé dans le chef-lieu d’un grenier ou d’une province, était ensuite chargé de faire la répartition entre les communes affectées à ce grenier ; cette opération exigeait une distribution exacte des rôles de 1700, entre les différents départements; elle dépendait du partage des papiers des ci-devant intendances et des ci-devant élections. Elle exigea tant de difficultés, qu’en mai 1793, il existait encore des départements qui n'avaient pas pu réunir les rôles de 1790 pour la totalité des communes de leurs arrondissements » et que six départements seulement avaient terminé ces opérations.

Et plus bas :

Archives nationales, C 304, 1124.