La question du sel pendant la Révolution

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ARTICLE PREMIER

Les lois du 24 et 30 mars, 5 avril et 26 octobre 1700, sur l'impôt de remplacement des droits supprimés sur les sels, les cuirs, les fers, les huiles, le savon et l’amidon, sont rapportées en ce qui concerne l'établissement, la répartition et la perception de cet impôt.

Il

Dans le cas où la totalité, ou partie de cet impôt, aurait été acquittée dans quelques communes de la République, il sera fait compte aux contribuables, sur leur contributions foncières et mobiliaires de 1793 et des années suivantes, de la somme par eux payée pour cet objet.

II

Pour suppléer à l’impôt de remplacement supprimé par le présent décret, les corps administratifs verseront à la trésorerie nationale, dans le délai d’un mois à compter de la publication du présent décret, la partie qui reste disponible du produit des rôles supplétifs des six derniers mois de 1780.

L'article 1 du décret du 26 septembre 1789 est rapporté.

Il est difficile de voir un succès plus complet de la résistance passive des contribuables : même les sommes payées, conformément à la loi, étaient considérées comme versées d’avance pour d’autres impôts.

Les juridictions des greniers à sel avaient été abolies par la loi des 7-11 septembre 1790‘; la suppression de la ferme et régie générale avait été décidée le 20 mars 1791, et ses liquidateurs : Couturier, Delaage, Delapierre, Puissant et Saint-Amand, furent nommés le 23 décembre de la même année. — L'ancien régime était donc complètement éliminé de l’économie du sel encore avant que la

1 Cf. EnMOND SELIGMANN. La Justice en France pendant la Révolution. Paris 1901, p. 329.