La question du sel pendant la Révolution

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considérations nouvelles sur les finances, parues au début de la Révolution. Voici ces différents plans * :

1° Imposer un droit sur le sel à l'enlèvement des marais salants, en affranchissant de tout impôt celui qui sera destiné pour les armements, la pêche et l'exportation.

2° Ne point imposer de droit à l'enlèvement des sels, mais assujettir les propriétaires des marais salants à une contribution équivalente à la somme de 2 livres 10 sols le quintal sur la totalité de leur fabrication; imputer le produit de cette imposition sur le remplacement qui serait exigé des pays de gabelles, pour raison

de leur affranchissement de cet impôt.

3° Fixer un prix de sel universel dans tout le royaume, en accordant aux provinces franches et rédimées leur consommation de première nécessité, en exemption de tous droits, en leur faisant, de plus, une remise proportionnée à la somme d'impôts dont elles seraient grevées sur l'excédent de consommation, au-delà de Îa délivrance en franchise.

4° Etablir depuis les marais de l'Océan jusqu'aux provinces les plus éloignées, un prix gradué qui, n’augmentant qu’insensiblement de six en six lieues, ou dans une plus grande distance, n’établirait pas dans la valeur du sel une disproportion assez sensible pour exciter les spéculations et la cupidité.

5° Convertir l'impôt dela gabelle en une délivrance de sel proportionnée à la somme nécessaire pour compenser le produit actuel, affranchir l'excédent de la consommation, laisser subsister, à la proximité des marais salants, les droits dont sont grevés les sels consommés dans les provinces franches et rédimées, aïin que le produit de ces droits, étendu sur la totalité des consommations

au-delà des devoirs de gabelle, tourne à la modération de cet impôt.

Aucun de ces projets ne trouve grâce devant les yeux de Cormeré. L'impôt de la gabelle est irréformable, dit-il, il doit être annéanti, sauf à pourvoir à son remboursement par une ou plutôt deux prestations pécuniaires. Voici, en effet, la très intéressante

1 BARON DE CORMERÉ. Recherches et considérations nouvelles sur les finances. 2 vol. in-8°. Londres (?) 1789, t. I, p. 134 sqs.