La question du sel pendant la Révolution

Ron

proposition de cet auteur !, que nous reproduisons £z exfenso, Vu la grande rareté du livre en question :

1° Remplacement de la gabelle par deux prestations pécuniaires : l’une de 40 millions, représentative de l'obligation soit collective, soit individuelle de 14 personnes au minot, ou de 7 livres par tête ; l’autre de 20 millions, représentative de l'excédent des consommations au-delà des 7 livres par tête.

2° Distribution de ces prestations entre les différentes provinces sujettes à la gabelle, dans la proportion des perceptions actuelles. 3° Répartition de la prestation, correspondant à l’obligation de 7 livres par tête, entre tous les contribuables, au prorata de leur consommations déterminées par les facultés.

4° Répartition de la prestation, pour l'excédent des 7 livres par tête, entre les contribuables aisés, et dans la proportion des avantages qu'ils peuvent retirer de l’affranchissement du sel.

5° Modération d’un 60° par année sur les prestations qui doivent remplacer la gabelle imputable, d’abord, sur ce qui concerne l'excédent de la consommation obligée.

6° Conservation de la vente exclusive, six mois après la conversion de la gabelle en une prestation pécuniaire, sous condition que le produit de cette vente exclusive, à la déduction d’un cinquième, sera imputée sur le montant desdites prestations.

7° Continuation de l’entreprise des voitures de sel, et conversion des greniers en magasins publics, dans lesquels le prix du sel sera fixé au taux des achats, frais de transports et d’une rétribution de 25 sols par quintal au profit des distributeurs ou magasiniers.

8° Suppression de tous les droits sur le sel, et remplacement de leur produit par une contribution de 3 millions, qui sera répartie entre les provinces franches et rédimées, proportionnellement à la somme d’impôt que chacune supporte, dans l’état présent, par la perception des droits dont leur consommation est grevée.

L'originalité de ce projet consiste en la recherche de la plus grande équité possible, d’où le dédoublement de l'impôt de rem-

LOC. DE IAE