La question du sel pendant la Révolution

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placement, le respect des droits acquis, la progression des sommes à payer proportionnellement à la richesse des imposés.

Beaucoup plus simple est le projet de Pierre-Louis-François Joüye Desroches, député du Tiers Mansoïis 1. En voici Ic résumé :

Les perceptions de la Ferme pour la vente du sel, s’élèvent,

non compris les francs salés, à la somme de. L'impôt de remplacement, conforme au produit pour le Trésor public, doit être borné à

Ainsi le remplacement doit procurer aux pays des Gabelles une modération sur les perceptions actuelles de

Cette remise est du huitième des perceptions actuelles, sur lesquelles on a fait déduction des frais d'achat et de transport, qui représentent la valeur intrinsèque du sel, et des bénéfices naturels du commerce, pour frais de vente, magasinage, et gains légitimes ; conséquemment l'impôt de remplacement doit être réparti entre les différentes provinces, au prorata des perceptions actuelles de la ferme, et avec diminution d’un huitième sur les perceptions.

L’impôt de remplacement sera jusques au 1° janvier 1700 de. LEE ee

Mais à cette époque, il doit être diminué, dans la proportion du produit des 4 derniers sols pour livre, dont la perception cesse au 1° janvier 1791, et l’objet de ce 4 sols pour livre est de. : re ee UP

D'où il suit qu’à cette époque l'impôt de remplacement sera réduit à. s DE

Cette nouvelle modération est au 6° du remplacement de 56 millions nécessaires pour compenser les produits actuels, jusques à l’époque de 1701.

Fr. 64,380,000.—

» 56,000,0002—

» 8,380,000.—

» _ 56,000,000.—

» 0,500,000.—

> 46,500,000.—

1 Motion sur la gabelle, par M. Jouve DESROCHES, député de la Province du Maine. Versailles 1789. (Archives nationales, À D IX, 572.)