La question du sel pendant la Révolution

LA

trebande ; qui enfin tourmente, vexe tous les citoyens par la rigueur des lois coactives et prohibitives, imaginées pour le soutien de la Gabelle : un tel impôt pourrait-il être rétabli ?

« Que l’on parcoure les frontières entre l’Anjou, le Maine et la Bretagne, on les verra incultes et languissantes. L'on ne rencontre ça et là que quelques femmes, quelques enfants: les hommes sont tous ou contrebandiers ou employés des fermes, quelquefois l’un et l’autre en même temps. Trois à quatre cents procès instruits annuellement à Angers, la Chambre ardente de Saumur, où des milliers d'hommes sont jugés, condamnés, proscrits, exécutés, attestent à l'Univers l’horreur d’un pareil impôt. »

Aussi, combattant le projet de décret du comité des finances comme impossible à exécuter et profondément injuste, constatant d'autre part la nécessité de trouver ailleurs les sommes qu'avait rapportées la gabelle, le comte de la Galissonnière proposa l'arrêté suivant ! :

« L'Assemblée nationale, considérant que de tous les impôts sous le poids desquels les peuples gémissent, il n’en est point de plus vexatoire et de plus destructeur, surtout pour les habitants des campagnes, que celui de la Gabelle ; que l'humanité, la morale, l’agriculture en sollicitent la suppression a décrété et décrète :

« 1° Qu’à compter du 1° janvier 1700, l’impôt sur le sel sera supprimé dans tout le royaume, et qu'il y sera libre et marchand ;

2° Que la situation actuelle des finances de l'Etat ne permettant pas la suppression d'un revenu de 60 millions sans un remplacement en argent, il y sera pourvu de la manière suivante :

39 Qu’à dater du 1° janvier prochain, il sera établi, à raison de la valeur estimée des maisons de ville occupées par les propriétaires, ou du prix des loyers, une taxe pro-

! Archives parlementaires, t. IX, p. 5.