La question du sel pendant la Révolution

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C'est déjà dans cette séance qu’on semble avoir parlé de la suppression des salines de l’Est (nous y reviendrons plus bas); en tout cas, le comte Adam-Philippe de Custine, député de la noblesse messine s'élevait contre cette mesure, après avoir protesté contre le sel à 6 sols!.

D’autres députés parlèrent encore, « ceux des provinces franches ou redimées ont insisté, au nom de leur commettans, sur la suppression de la gabelle et l’exemption de tout impôt qui serait établi en remplacement; ceux des pays de petite gabelle sur une répartition de cet impôt non excédante de leur contribution dans le régime actuel. »

À un moment donné le président rappela les différents projets -en présence, « particulièrement ceux de M. de Boisgelin, archevêque d'Aix ?, par M. Du Port3, et par le comité de finances ‘». C’est à ce dernier que la priorité fut accordée et qui fut voté par l’Assemblée, non sans que plusieurs amendemends fussent encore décidés.

Un seul de ces amendements nous est parvenu, c’est celui du colonel François-Henri, comte de Vivieu, député de la noblesse du Dauphiné. En voici le texte °:

«Et pour maintenir l’équilibre dans la répartition des impositions entre les provinces, celles dans lesquelles le prix du sel sera réduit répartiront, au marc la livre de la capitulation, le montant de la diminution du prix du sel, déduction faite de tous frais, le tout suivant l’état de la levée du sel en 1788. ».

Finalement le projet adopté et les différents amendements furent renvoyés au comité de redaction.

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Pendant que la Constituante délibérait ainsi sur la législation à établir, la population en prélevait — et au delà — les avantages à

1 Archives parlementaires, t. XXXII, p. 417.

2 Nous n’avons pu trouver le projet de M. de Boïsgelin.

8 C’est évidemment du projet de du Port (voir plus haut, p. 21) qu'il s’agit, et non — comme le dit le procès-verbal - de Dupont, qui était lui-même membre du comité des finances.

4 Voir plus haut, p. 30.

5 Cet amendement, écrit au crayon, devait probablement faire suite à l’ar-ticle 2 du projet adopté.