La question du sel pendant la Révolution

Te

espérer. Ainsi on lit dans Les Révolutions de Paris du 23 septembre!: « Cette nuit il a encore êté arrêté une voiture de sel qui devait passer en fraude. »

C’est à la même date du 23 septembre que l’Assemblée, après avoir rejeté divers amendements ?, décréta la loi suivante ?:

L'Assemblée nationale, prenant en considération les circonstances publiques relatives à la gabelle et autres impôts, et les propositions du Roï, énoncées dans le rapport du premier ministre des finances, du 27 août dernier; considérant que par son décret du 17 juin dernier, elle a maintenu dans la forme ordinaire la perception de toutes les impositions qui existent, jusqu’au jour de la séparation de l’Assemblée, ou jusqu’à ce qu’il y ait été autrement pourvu; considérant que lexécution de ce décret importe essentiellement au maintien de l’ordre public et à la fidélité des engagement que la nation a pris sous sa sauvegarde; voulant néanmoins venir, autant qu’il est en elle, au secours des contribuables, en adoucissant dès à présent le régime des po Elle a décréte et décrète ce qui suit:

ART. PREMIER. — Les administrations provinciales, les juridictions et les municipalités du royaume, tant dans les villes que dans les campagnes, veilleront aux moyens d’assurér le recouvrement des droits subsistants, que tous les citoyens seront tenus d’acquitter avec la plus grande exactitude; et le Roi sera supplié de donner les ordres les plus exprès pour le rétablissement des barrières et des employés, et pour le maintien de toutes les perceptions.

ART. 2. — La gabelle sera supprimée aussitôt que le remplacement en aura été concerté et assuré avec les assemblées provinciales.

ART. 3. — Provisoirement, et à compter du 1* octobre prochain, le sel ne sera plus payé que trente livres par quintal, poids de marc, ou six sous la livre de seize onces, dans les greniers de grande et de petite gabelle.

1 Les Révolutions de Paris, n° XI, 23 septembre 1789, p. 25.

? Qui ne sont pas conservés.

* Archives parlementaires, t. IX, p. 125. Le texte original est réimprimé ciaprès. Pièces annexes. | ois I.