La Révolution française (1789-1815)

Roue

prunt de 80 millions à la caisse d'escompte; 2° aliénation immédiate des domaines royaux et d’une partie des biens ecclésiastiques, afin de réaliser 400 millions ; 3° création de 400 millions de mandats négociables, sous le nom d'assignats; 4° création d'une caisse de l'Extraordinaire, pour la liquidation de la dette publique.

Elle réforma dans le même esprit les lois civiles et criminelles, abolit la torture, introduisit l'égalité dans Papplication des peines et rendit la magistrature élective (du 24 mars au 7 juillet 1790). Elle institua le jury, supprima les Parlements, les ordres civils et religieux, les titres honorifiques. Enfin, elle réforma aussi l’armée dans le sens populaire et national (28 février 1790).

Mais par une contradiction explicable du reste, elle établit un système électoral à deux degrés, d'après une condition de cens très modique (décret du 28 octobre 1789), et institua d'une manière analogue le recrutement etla formation de la garde nationale.

Elle décomposa la France en communes, districts et départements, avec unité de monnaies, de poids et de mesures : acte éminemment révolutionnaire, qui remplacait toute l’ancienne organisation catholique, féodale et monarchique en paroisses, comtés, duchés et provinces (18 et 19 novembre 1789, 15 janvier 1790).

Elle décréta la reprise par l'État de tous les biens fonds et revenus de l'Église, moyennant un traitement fixe et proportionné affecté à ses différents membres (2 et 27 novembre 1789); enfin on vota, le 12 juillet1790 les derniers articles de la constitution civile du clergé : décision capitale, qui, à partle grave inconvénient général que nous avons précédemment signalé (consistant à faire reconnaitre une sorte de religion d'État, en n'évitant pas, toutefois, de molester les consciences catholi-