La représentation des aristocraties dans les chambres hautes en France : 1789-1815

LA CONSTITUTION DE 1793 105 velle manifestation sur ce point en dénonçant un délit: « Dans l'imprimé du plan (de Condorcet), on a remarqué que l'imprimeur Baudoin à ajouté le projet de l'établissement de deux Chambres dans le Corps législatif. »

En vain Ducos objecte que dans ce qu’on appelle « un grand corps de délit » il n’a point « vu les deux Chambres, mais seulement la division du corps législatif en deux sections. » De violents murmures s'élèvent à l'extrême gauche. « Je rends à ceux qui m'interrompent la justice, poursuit l’orateur, qu'ils ne sont pas d’une ignorance assez crasse, pour confondre les deux Chambres avec la division du corps législatif en deux sections ».(Mêmes murmures). Barrière, enfin, peut faire admettre à l'Assemblée «que le droit de publier par la voie de l'impression les divers projets, les diverses vues présentées pour la Constitution de la République » qu’on accorde à tous les citoyens, aux Anglais, aux Allemands, à tous les étrangers « ne peut être contesté au comité lui-même. » L'Assemblée passe condamnation ; mais la variante dut être effacée, et l’article 1% du titre VIT devint l'article XXXIX : « Le corps législatif est un, indivisible et permanent. »

Le dogme de Rousseau s’y trouve constitutionnellement formulé. Il vient, en effet, de s’armer à nouveau sous les espèces de l’anti-fédéralisme :

_« Le fédéralisme ne consiste pas seulement dans un « gouvernement divisé, mais dans un peuple divisé.