La représentation des aristocraties dans les chambres hautes en France : 1789-1815

116 LA REPRÉSENTATION DES ARISTOCRATIES

demande que les deux Conseils soient désignés par les noms de : Conseil de proposition et Conseil de décision. Daunou maintient et fait respecter la dénomination primitive (1). 3° De l'esprit du temps dérive encore la nécessité pour les Anciens d'être mariés où veufs. L'institution doit être « sage, politique et morale » (Boissy) (2).

Aux trois premières différences déterminées entre les députés de la première et de la seconde Chambre (nom bre, âge, famille), s’en ajoute une quatrième : le domicile qui doit être en France de 15 ans pour les Anciens, au lieu de 10.

… Je voudrois en conséquence que le nom de ces deux chambres füt pris dans la nature même des pouvoirs qui seroient délégués par le peuple à chacune d'elles, et qu'on appelât l'une chambre de proposition, l’autre chambre d'acceptation. » Lehardy.

(1) (Nous avons rejeté les dénominations américaines de Sénat et Chambre des représentans, parce que chacune des deux chambres est également représentative. Nous avons rejeté la dénomination de Chambre à cause de la défaveur qu’on a depuis longtemps répandue sur ce mot (à propos, sans doute, des Chambres hautes). Les noms de Conseil des Cinq-Cents et de Conseil des Anciens nous ‘ont paru présenter des idées plus sensibles que ceux de Conseil de présentation, de Conseil de décision qui sont d'ailleurs trop longs. »

(2) « Si nous voulons assurer la durée de la République, il faut faire des institutions qui rappellent l'amour de l'ordre et des mœurs, qui donnent de la considération aux autorités constituées. C’est donner une grande confiance en eux que de Îles choisir parmi les hommes mariés.» La Révellière-Lépeaux.