La représentation des aristocraties dans les chambres hautes en France : 1789-1815

120 LA REPRÉSENTATION DES ARISTOCRATIES

l'an HIT. Au-dessus des deux Chambres (Législature, Tribunal) qu'il conservait, se dressait un jury de constitution, ou, mieux, une jurie conslitutionnaire € pour franeiser un peu plus le mot de jury et le distinguer dans le son de celui de juré ». Cette institution était la conséquence logique, suivant lui, de la distinction récente et si heureusement déterminée entre le pouvoir constituant et les pouvoirs constitués (1).

« C'est un véritable corps de représentans que je demande, avec mission spéciale de juger les réclamations contre toute atteinte qui seroit portée à la Constitution. Voulez-vous donner une sauvegarde à la Constitution, un frein salutaire qui contienne chaque action représentative dans les bornes de sa procuration spéciale, établissez une jurie constitutionnaire ; sa nécessité est si palpable que je passe... »

La Commission des Onze, ébranlée par l'autorité de ces affirmations et convaincue par l’ingénivsité du sysième, avait adopté la jurie, mais en la réduisant à sa fonction conservatrice de la Constitution. Elle demanda toutefois à Sieyès de présenter tout entier son projet à l’Assemblée, ce qu'il fit dans la séance du 24 thermidor (2).

(1) « Une idée saine et utile fut établie en 1788 ; c’est la division du pouvoir constituant et des pouvoirs constitués. Elle comptera parmi les découvertes qui font faire un pas à la science; elle est due aux Français. »

(2) Réimpression de l'Ancien Moniteur, &. XXV p. 412 et suiv., 475 et suiv.