La représentation des aristocraties dans les chambres hautes en France : 1789-1815

CHAPITRE PREMIER

Principe et projets d’une représentation des intérêts aristocratiques dans une Chambre haute pendant la Révolution. — Leur échec. — Carac.tère de la division du pouvoir législatif sous le Directoire : le Conseil de Anciens.

Ni les dates de la discussion et de la promulgation de l'acte constitutionnel d’août-octobre 1789, ni mème celle du 17 juin, jour où les députés du tiers-état et quelques curés déclarent leur réunion Assemblée nationale, ne sauraient marquer le point de départ de notre étude. L'Assemblée nationale émane des États Généraux ; l’organisation, la convocation des Etats Généraux sont elles-mêmes précédées de discussions, d’événements dont la signification se développe progressivement depuis le vœu public et la formation des assemblées provinciales. C’est à l’origine de cette dernière institution qu'il nous faut remonter. Quel sera, dans ces assemblées, le nombre des représentants du tiers, proportionnellement à celui des délégués des deux autres ordres ? Comment seront recueillis les suffrages ? Voilà les premiers termes d’un débat où se passionne