La représentation des aristocraties dans les chambres hautes en France : 1789-1815

20 LA REPRÉSENTATION DES ARISTOCRATIES Valois et de Charles-le-Sage » (1), du « consistoire des féaux et des barons, de la Cour du baronage et des pairs, du Parlement universel, de la justiee capitale de la France, de la seule image de toute la justice du royaume et du principal conseil des rois » ? De cette Cour plénière qui, selon l’aveu qu’en fera le Conseil du roi lui-même, dans l'arrêt qui en rapporte la malheureuse innovation, changerait aux yeux du royaume la monarchie en aristocratie (2) ?

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Les questions du vote par ordre ou par tête et de la simple ou double représentation du tiers reparaissent

des ordres royaux; de quatre autres personnages qualifiés de notre rcyaume; de six conseillers d'Etat, dont un d'église et un d'épée; de quatre maîtres des requêtes ; d’un président ou conseiller de chacun des autres Parlements ; de deux conseillers de la Chambre des Comptes et de deux conseillers de la Cour des aides de Paris. »

« Dans la vue de composer notre Cour plénière de la manière la plus propre d’inspirer à nos peuples une confiance universelle, dit l'édit, nous y appelons des membres choisis dans les premiers ordres de l'Etat. » (Archives Parlementaires, 1re série, t. IE, p. 312 et suivantes.)

(4) Discours du garde des sceaux pour annoncer l'édit du roi portant rétablissement de la Cour plénière. Arch. Parl. re série, PAP p 2001

(2) Arrêt du Conseil du Roi du 28 juin. Arch. Parl.{" série, t. 1, p. 353.