La représentation des aristocraties dans les chambres hautes en France : 1789-1815

ce

ACTE DU À OCTOBRE 1789 DE

l'Assemblée en deux ou trois sections que préconise Sieyès (3)?

Le débat est épuisé, et déjà l’on peut en prévoir l’issue « J’avois râsolu de ne participer que par mon suf« frage à la discussion actuelle, s’écrie Malouet, le «(7 septembre ; mais les menaces qu'on a osé me faire « relativement à mon avis, la terreur qu’on veut m'ins«( pirer et à plusieurs membres de cette Assemblée, « m'engagent à porter la parole sur cet objet, car, « dans les dernières opinions....., j’adopte celle qui à «€ le plus de défaveur : la composition de l’Assemblée « en deux Chambres; et si dans cette affluence de « spectateurs qui nous entourent il s’en trouvoit qui

deux fois, afin qu’il ne füt pris aucune délibération définitive ayant six semaines ou deux mois. » » sepl.

(3) « Souvenez-vous, messieurs, de votre arrêté du 17 juin; il est fondamental, puisque c’est de ce jour que date votre existence en Assemblée nationale ; vous y avez déclaré que l’Assemblée nationale est une et indivisible. Ce qui fait l’unité et l'indivisibilité d’une assemblée, c’est l'unité de décision, ce n’est pas l'unité de discussion. Il est évident qu'il est bon quelquefois de discuter deux et même trois fois la même question. Rien n’empêche que cette triple diseussion se fasse dans trois salles séparées, entre trois divisions de l’Assemblée, sur lesquelles dès lors vous n'avez plus à craindre la même cause d'erreur, de précipitation ou de séduction oratoire... »

Quant à l’Assemblée unique permanente : («Un corps ainsi constitué ne deviendra jamais aristocratique, si nous décidons en même temps qu’il faudra un intervalie quelconque pour être de nouveau éligible, »