La vente des biens nationaux pendant la Révolution française : étude législative, économique et sociale : ouvrage accompagné de deux plans

b2 RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE DES VENTES

déclaration de principe et non une déclaration d’exécution. D’autres représentaient la mesure proposée comme avilissante pour les membres du clergé, et demandaient pour eux des égards. L’Assemblée, cédant sans doute à ces considérations, écarta par l’ajournement la question des scellés et de l’inventaire, et se contenta de placer sous la sauvegarde des autorités administratives et des municipalités les biens ecclésiastiques, en rappelant les peines encourues pour tous pillages vols et divertissements.

Dans les séances immédiatement suivantes, on prit quelques mesures conservatoires, en obligeant les supérieurs des établissements ecclésiastiques à faire dans le délai de deux mois la déclaration détaillée de ‘ous leurs biens mobiliers et immobiliers, ainsi que l’état de leurs dettes ; cette obligation devait tout spécialement s'appliquer aux livres et manuscrits composant les bibliothèques des monastères et chapitres.

Ce fut seulement en décembre que les débats engagèrent et fixèrent définitivement la solution. On discutait depuis plusieurs séances les conclusions du mémoire présenté par Necker et ayant pour objet l’état général des finances et plus particulièrement la conversion de la caisse d’escompte en banque nationale. Plusieurs députés, et notamment Pétion, réjetèrent l'intervention de toute société