La vente des biens nationaux pendant la Révolution française : étude législative, économique et sociale : ouvrage accompagné de deux plans

RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE DES VENTES 53

particulière, et exprimèrent l'avis « qu’il fallait préférer l’émission directe par l'Etat d'obligations à ordre dont le paiement était assigné sur les biens ecclésiastiques ». De là les idées nouvelles qui trouvèrent place dans la loi du r9 décembre 1789, où fut décrétée, en même temps que la vente d’une portion de biens ecclésiastiques, la création des premiers assignats.

Aux termes de ce décret :

Il était formé « une caisse de l’extraordinaire » dans laquelle devaient être versés les fonds provenant de la contribution patriotique et des ventes ci-après ordonnées, et dont les deniers étaient destinés à payer les dettes vérifiées de Etat;

Les domaines de la Couronne, à l’exception des forêts, et de certaines maisons royales, devaient être mis en vente, ainsi qu'une quantité de domaines ecclésiastiques suffisante pour former la valeur de 4oo millions.

Enfin il était créé, sur cette caisse, des assignats portant intérêt à 5 p. 100 jusqu’à concurrence de la valeur des biens à vendre, et devant être admis dans l'achat desdits biens.

Des objections avaient été faites contre cette double décision. Dans un savant mémoire, Bergasse avait en effet montré que les assignats ne pouvaient avoir de valeur que si les biens, dont ils allaient être la représentation, étaient affranchis de