Le Monténégro

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chefs des localités, et versés à l'époque fixée dans la caisse nationale.

Art. 60. — Celui qui s'opposera au payement de l'impôt établi pour le bien-être général, sera puni de la même façon que le traître à sa patrie.

Art. 61. — Si quelqu'un dissimule des terres ou des biens sujets à l'impôt, le chef local pourra prendre pour lui et ses compagnons, à titre d'amende, les biens qu'on aura omis de déclarer.

Art. 62. — Les chefs et vieillards des villages et districts peuvent infliger des amendes jusqu'à la concurrence de 20 talari; toutes celles excédant cette somme devront être portées au tribunal supérieur et versées dans la caisse nationale. Art. 63. — Si un chef, vieillard ou juge détourne des amendes appartenant à la caisse nationale, ou le produit de l'impôt, il payera cinq fois autant qu'il aura détourné, et sera destitué.

Art. 64. — Tout Monténégrin et Berdiani se croyant injustement frappé d'une amende ou de toute autre condamnation, peut toujours en appeler au tribunal supérieur, qui examinera si l'affaire a été jugée suivant les prescriptions du

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