Le pacte de famine, histoire, légende : histoire du blé en France

FIÈGES JUSTIFICATIVES. — PREMIÈRE PARTIE T puisse être, renonçant de la part dudit sieur Malisset aux exceptions portées par les ordonnances, et reconnoissant que le prix fixé pour ses voitures ne l'a été ainsi que sous la condition qu'il rendroit toujours les marchandises à leur destination, ou qu'il en payeroit la valeur

AnT. IV.

Ledit sieur Malisset, dans les prix ci-dessus convenus, ne sera tenu du paiement d'aucun des journaliers qui pourront être employés au chargement et déchargement des bateaux dans les voitures, et des voitures dans les magasins. Il sera pourvu au paiement de ces journaliers sur des états détaillés et certifiés qui seront remis tous les mois au directeur caissier, par ledit sieur Malisset, lequel au surplus ne sera chargé que des salaires des mariniers, charretiers et - journaliers qui seront employés au criblage.

AnT. V.

Il sera payé annuellement audit sieur Malisset une somme de 500 liv. au moyen de laquelle il se chargera d’affranchir tous les grains et farines employés dans ladite manutention, du droit de minage pendant la durée du bail actuel du sieur Houillurd, où du sieur Malisset, ou du bail qu’il pourroit renouveler.

Art. VI.

Il sera alloué audit sieur Malisset, dix boisseaux de son par jour pour lui tenir lieu du reportage des sacs vuides, de Paris à Corbeil, et de Corbeil à Paris, et autres ustensiles appartenant à la manutention et pour l'entretien des chemins.

Arr. VII.

Enfin il lui sera passé annuellement une somme de 600 liv. pour lui tenir lieu de ses frais de voyage, même jusqu’à Nogent-sur-Seine, et des dépenses qui peuvent être occasionnées par les différens marchands et commissaires qui vont journellement à Corbeil chez le sieur Malisset ; et dans le cas où il seroit obligé de faire quelques voyages au loin, il sera tenu compte de ses frais de poste, lorsque la distance sera au-delà de vingt lieues de Paris.

Art. VIII.

Au moyen desquelles conditions le sieur Malisset s'oblige de faire conduire par ses voitures tous les grains qui arriveront à Corbeil, pour raison de ladite manutention, et de les faire transporter des bateaux où voitures dans les magasins près et loin. Il fera aussi faire par les mêmes voitures tous les partages de grains, farines etissues, soit dans les magasins, soit à la mouture, de lamouture dansles magasins, et desmagasins aux bateaux, ou chez les marchands ou boulangers à résidence de deux où trois lieues de Corbeil. Le sieur Malisset fera cribler tous les bleds qui entreront dans les magasins de Corbeil, et fera moudre tous ceux qui sont destinés à la mouture, et il ne leur sera passé pour tout déchet que vingt et demi pour cent, sans toutefois qu'ils puissent profiter du déchet, s’il se trouvoit moins considérable.